A toutes fins utiles, et pour votre bonne information, vous trouverez ci-joint la synthèse des observations rendues par la Cour des Comptes dans son rapport public annuel 2019 qui vient d’être publié.
La CPME, se faisant l’écho des très nombreuses contributions sur ce point, propose de « Renforcer les pouvoirs de la Cour des Comptes en cas de non-respect de ses préconisations ».
