Madame, Monsieur
Vous trouverez ci-joint le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 », discuté ce vendredi à l’Assemblée Nationale. Nous vous adressons également le « projet de loi de finances rectificative pour 2020 » discuté dès demain à l’Assemblée Nationale.
N’hésitez pas à nous faire part de vos observations et,le cas échéant, de vos amendements.
Par ailleurs lors d’une conférence téléphonique qui s’est tenu ce matin autour du Premier Ministre Edouard Philippe, il a été indiqué par le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire, que les 1500 € destinés aux indépendants et annoncés comme devant transiter via un fonds de solidarité, seraient finalement « ouverts automatiquement » à tous les participants dont l’activité a été stoppée sur décision administrative.
Lors de cette même réunion la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est engagée à ce que les dates de versement de la participation et de l’intéressement soient reportées.
Nous ne manquerons pas naturellement de vous transmettre les précisions nécessaires dès que possible.