Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change

20.01.2022

Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants. 

Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec énergie pour obtenir que certaines orientations soient infléchies ou améliorées. Pour en savoir plus, consulter :   

  • les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 : fiscalité des entreprises, transmission d’entreprise, innovation TVA…
  • les principales nouveautés issues de la loi de financement de la Sécurité sociale : arrêts de travail dérogatoires, activité partielle, retraite progressive, indépendants…
     

LOI DE FINANCES POUR 20221.49 Mo

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE600.09 Ko