Entrée en vigueur de l'interdiction de chauffer les terrasses

08.04.2022

Depuis le 31 mars dernier, un décret interdit de chauffer ou de climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. À compter du 30 juin 2022, les récalcitrants risqueront une amende de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros).

Ce décret précise les conditions d'application de cette réglementation et prévoit quatre exceptions pour des équipements et activités pour lesquels cette interdiction ne s'applique pas :

  • Les chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines ;
  • Les installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires ;
  • Les zones d'attente dans les gares, ports et aéroports ;
  • Les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement « couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l'air à la paroi supérieure », sous réserve que l'autorité locale compétente ne s'oppose pas à cette exception.

    Pour en savoir plus, consultez le décret en cliquant ici.