Madame, Monsieur,
Afin de vous tenir informés le plus précisément possible des éléments dont nous disposons, il nous a semblé nécessaire de vous adresser le projet de décret relatif à l’activité partielle.
Ce projet de décret a fait l’objet d’une consultation en urgence le 17 mars de la Sous-Commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Ce projet décret devrait faire prochainement l’objet d’une parution au journal officiel. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un projet de décret et qu’il est donc susceptible d’être légèrement modifié dans sa version finale.
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments,
Nous continuons bien entendu notre mobilisation à vos côtés.