Coronavirus : les ordonnances du 26 mars décryptées par la CPME

27.03.2020

Congés payés, activité partielle, revenus de remplacement, remboursement de la TICPE, gouvernance … Une série d’ordonnances a été publiée jeudi 26 mars afin d’aménager des dispositions légales ou réglementaires et instituer de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises face à la crise.

Pour vous aider à y voir clair, la CPME a réalisé une fiche explicative par ordonnance que vous pouvez consulter ci-dessous par thème, ainsi qu’un document global regroupant l’ensemble des ordonnances, à télécharger en bas de page. 

Documents utiles

CORONAVIRUS : LISTE DES MESURES MISE À JOUR

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