Paiement sans contact, ouvertures des commerces, prêt rebond, masques pour les PME de moins de 50 salariés... : nous collectons pour vous les toutes dernières mesures adoptées pour faire face à la crise.
Bpifrance, les régions et le CSOEC lancent le prêt rebond
Le dispositif « full digital » du prêt rebond est disponible pour les TPE et PME installées en région Auvergne-Rhône Alpes et depuis le 5 mai, pour celles installées en Ile-de-France. Il sera prochainement étendu à d’autres régions.
Le prêt rebond c'est : un montant compris entre 10 K€ et 50 K€, une souscription 100 % en ligne sur une page dédiée, la recherche d’un cofinancement bancaire au moins égal, remboursable sur 7 ans, après 2 ans de différé, un taux à 0 %, aucune sûreté ni garantie, aucun frais de dossier.
Grâce à sa souscription intégralement en ligne, couplée à l’intervention d’un expert-comptable, la décision de crédit est délivrée sous 48 heures et les fonds sont mis à disposition automatiquement entre 2 et 3 jours.
Taux réduit de TVA pour les masques et les produits d'hygiène corporelle
L'arrêté instaurant une TVA réduite à 5,5% sur les masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle a été publié au Journal officiel. Cette baisse est temporaire jusqu’au 31 décembre 2021 et s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s'agissant des masques, et depuis le 1er mars 2020, s'agissant des produits d'hygiène corporelle.
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction
Une nouvelle ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel.
Elle permet notamment aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire.
Masques à prix coûtant pour les PME de moins de 50 salariés
La Poste et le ministère de l’Economie et des Finances livrent des masques aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette opération est réalisée à prix coûtant et les masques livrés à domicile.
Pour connaitre la procédure de commande de maques, cliquez ici
Dépôt des actes des sociétés
L’administration fiscale vient de préciser que le dépôt des actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement peut être effectué par voie dématérialisée (courriel). Cette mesure de tempérament s’applique jusqu’au 10 juillet 2020.