Conditions générales de vente


L'adhésion au syndicat entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes.

La CPME 89 (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de l'Yonne) permet aux professionnels du département de l'Yonne d'adhérer chaque année.

Le professionnel adhérent accepte pleinement les présentes conditions d'adhésion.

Le responsable du traitement des données personnelles de la CPME89 est son président.